Leurs CGV précisent qu'on est sensé déballer devant le livreur mais qui d'entre nous a réellement envie que tous les livreurs sachent ce qu'on collectionne et donc la valeur que ça peut représenter   ? pas moi en tout cas  

Bonjour,

Je vais commencer par vous demander de m'excuser de ne revenir vers vous qu'avec autant de retard mais j'ai été très occupé tant personnellement que professionnellement depuis notre dernier échange de mails.

Je reviens donc à nouveau vers vous au sujet de ce fameux échange de la statuette LD Obélix Paf ! Je précise que c'est ma dernière tentative donc si votre but était de me décourager, sachez que si vous "maintenez votre cap" vous aurez gagné (gagné quoi, je me le demande bien... mais vous aurez gagné !).

Je vais donc tenter une dernière fois de vous faire comprendre que ma demande est légitime.

Vous me dîtes dans votre dernier mail que [j'avais moi-même] admis ne pas avoir pensé à le vérifier devant [la factrice].

Cette mention vient tout simplement de ce que je venais de lire vos CGV à la recherche de la procédure de retour (je vous ai marqué dans mes premiers mail que je venais de faire cette recherche de façon infructueuse concernant la nécessité de vous joindre avant ou de solliciter de votre part un bon de retour ou un numéro d'accord de retour) d'où cette "interférence" qui ne remet en rien en cause la cohérence de ma demande.

Comme je vous l'ai déjà écrit, les CGV (que par définition VOUS avez acceptées en confiant le colis à Colipost) du service Colissimo interdisent ce type de vérification. Si vous tenez à les imposer à vos clients, alors, vous devez passer par un transporteur privé qui lui peut prévoir cette obligation pour le livreur et le destinataire dans son contrat de transport.

Mais outre ce point, vous indiquez que les seules CGV qui s'appliquent sont les vôtres puisque ce sont les seules que j'aie lues au moment de passer la commande. Je me permets néanmoins de vous rappeler que la jurisprudence admet que toute clause réputée abusive dans des CGV est considérée comme nulle et non avenue de facto. Et je vous renvoie à ce moment-là à vos obligations LEGALES en qualité de vendeur à distance. Ces obligations peuvent être vues sur le site Service-Public.fr (site officiel de l'administration) à la page suivante :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml

Vous pourrez donc les consulter vous même mais je vais vous livrer ici la partie qui nous intéresse :

Au chapitre "Droit de rétractation et de retour" (c'est à la fin de la page, juste avant les liens), on trouve un sous-chapitre "Retour du produit" ainsi rédigé (le texte est en italique, mes remarques en gras) :

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. Donc ce n'est pas une faveur que vous m'avez faite. Vous avez simplement respecté vos obligations légales !

Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine (c'est fait et même plus que fait puisque même l'emballage extérieur vous a été réexpédié pour que vous puissiez constater par vous même qu'il n'était pas endommagé), en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture (c'est fait par mail), les frais étant à la charge du vendeur (ça c'est pas fait !!!), et peut exiger :

- une nouvelle livraison respectant la commande (sans objet),

- la réparation du produit défectueux (vous ne le proposiez pas),

- l'échange du produit par un autre similaire (ça c'est fait) ou

- l'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées avec éventuellement une demande de dommages et intérêts en cas de préjudice subi) (ce n'était pas le but !!!).

À savoir : l'e-commerçant doit assurer la garantie légale de conformité qui permet au consommateur de choisir entre échange et réparation, en cas de défaut de fabrication ou de panne pendant 2 ans (là, vous voyez qu'on est largement au delà du moment du déballage !!!). Le professionnel est tenu de répondre à cette demande dans un délai maximum d'un mois.

Donc, comme je l'indiquais plus haut, je vous demande à nouveau le remboursement de ces FDP. J'ose espérer que puisque vous prévalez de huit années d'expérience, cela signifie que vous avez un tant soit peu la volonté d'avoir des clients satisfaits ; ce qui est aussi le meilleur moyen de les faire revenir et qu'ils vous fassent une bonne publicité ! Je vous signale d'ailleurs à ce sujet que sur le forum de collectionneurs où je suis inscrit sous le pseudo NickObélix, j'ai déjà évoqué cet incident sur la page consacrée à cette statuette (https://www.villageasterix.com/t2069-asterix-asterix-obelix-paf-leblon-2013) et que comme indiqué, j'y insérerai aussi un post précisant le résultat final.

Dans l'attente de votre réponse que j'espère cette fois positive,

Bonne réception,

Encore cordi lement

Nicolas A.